J.O. 278 du 30 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TéléGrenoble

NOR : CSAX0705219X



Par délibération en date du 11 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant no 2 à la convention conclue le 8 juin 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TéléGrenoble, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 4 octobre 2007.

L'avenant no 2 à la convention précitée figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.


A V E N A N T N° 2



À LA CONVENTION DU 8 JUIN 2005, ANNEXÉE À LA DÉCISION N° 2005-681 DU 1er SEPTEMBRE 2005, ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉGRENOBLE, D'AUTRE PART




Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société TéléGrenoble, il a été convenu ce qui suit :


Article unique


A l'annexe I de la convention susmentionnée, annexée à la décision no 2005-681 du 1er septembre 2005, la liste de mandataires sociaux est remplacée par la liste suivante :

Cogérant de la société TéléGrenoble : M. Emmanuel des Moutis.

Cogérant de la société TéléGrenoble : M. Frédéric Aurand.

Au dernier alinéa de l'annexe I de la convention susmentionnée, annexée à la décision no 2005-681 du 1er septembre 2005, les termes « M. Jacques Rosselin » sont remplacés par « M. Emmanuel des Moutis ».

Fait à Paris, le 4 octobre 2007.



Pour la société TéléGrenoble :

Pour la cogérance,

E. des Moutis

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon